Rénover une copropriété pour améliorer sa performance énergétique est une démarche essentielle, tant pour le confort des résidents que pour la réduction des coûts énergétiques. Heureusement, diverses aides financières sont disponibles pour alléger le fardeau financier de ces travaux.
Ces dispositifs sont conçus pour encourager les rénovations énergétiques en offrant des subventions et des prêts à des conditions attractives.
Cependant, chaque aide a ses propres critères d’éligibilité et modalités de mise en œuvre, ce qui peut parfois sembler complexe.
Voici un article qui résume les aides et financements disponibles pour les syndicats de copropriété dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Un syndicat de copropriétaires peut bénéficier de certaines aides pour financer des travaux de rénovation énergétique, notamment :
- MaPrimeRénov' Copropriété ;
- Les Certificats d’Économies d’Énergie ;
- L’éco-prêt à taux zéro collectif (éco-PTZ).
1- MaPrimeRénov' Copropriété
Il s'agit d'une aide collective versée aux syndicats des copropriétaires.
Vous pouvez prétendre à l’aide de l'Etat MaPrimeRénov’Copro si vous remplissez plusieurs conditions :
1- La copropriété est immatriculée et à jour annuellement au registre national des copropriétés ;
2- La copropriété comporte au moins 75 % de résidences principales (ou 65 % pour une copropriété de 20 lots ou moins) ;
3- Le projet permet une amélioration significative du confort et de la performance énergétique, avec des gains après travaux d’au moins 35 % ;
4- L’assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire ;
5- L’attribution de l’aide est subordonnée à la production d’une évaluation énergétique ;
6- L'aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarés d’intérêt collectif.
L’aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements : elle finance de 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de rénovation énergétique.
Une copropriété peut bénéficier d’une augmentation de 20 % de son taux de financement :
- si son taux d’impayés par rapport au budget à l’année N-2 est supérieur ou égal à 8 % ;
- ou si elle est située dans un quartier NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) ;
- ou si elle correspond à la définition d’une copropriété en difficulté au sens de la délibération de l'Agence NAtionale de l'Habitat (ANAH) du 22 décembre 2022.
NB : En parallèle de MaPrimeRénov'Copro, il est possible pour un copropriétaire d'obtenir une prime individuelle pour rénover ses parties privatives : MaPrimeRénov'.
Il faut noter que : les copropriétés qui ne sont pas fragiles ou en difficulté peuvent cumuler l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété avec des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
2- Les Certificats d'Economies d'Energie
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constituent un mécanisme imposant aux fournisseurs d’énergie de participer à la rénovation énergétique. Les syndicats de copropriétaires sont éligibles à ce dispositif.
Vous pouvez prétendre à l’obtention de CEE si vous remplissez plusieurs conditions :
1- Les travaux décidés par la copropriété doivent viser à améliorer la performance énergétique, comme l’isolation des combles, le calorifugeage ou l’isolation des vannes ;
2- La copropriété doit avoir plus de 2 ans ;
3- Les travaux doivent figurer sur une liste précise établie par le ministère de la Transition écologique.
Certains travaux peuvent être financés à 100%. Mais les exigences d'obtentions des aides sont strictes. Il est conseillé de se faire accompagner par un expert fiable pour garantir un financement adapté.
3- L’éco-prêt à taux zéro copropriétés (éco-ptz copropriétés)
L’éco-ptz copropriétés est un prêt sans intérêt.
Il peut atteindre 30 000 euros par logement si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser trois actions de travaux ou d'atteindre une performance énergétique globale minimale.
Un seul éco-ptz « copropriétés » peut être mobilisé par bâtiment.
L'éco-ptz « copropriétés » finance les travaux d’économies d’énergie réalisés dans les conditions suivantes :
1- Les travaux prévus sont réalisés sur les parties communes de la copropriété ;
2- Les travaux prévus sont d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives ;
3- La copropriété est achevée depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux.
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro copropriétés dépend des travaux réalisés. En 2023, il peut atteindre 50 000 €, avec une durée de remboursement de 20 ans maximum.
Le prêt doit être demandé à une banque partenaire du dispositif.
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